Que doivent retenir les futurs décideurs européens sur la transition énergétique ?
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Le 25 avril 2019, un workshop était organisé par l’eceee1 et GEO PLC sur l’efficacité énergétique. Il a permis aux acteurs publics et privés européens de dresser un bilan du marché et d’en esquisser un horizon économique d’ici à 2028. Un contexte d’élections propice pour sensibiliser les décideurs de l’UE à la transition énergétique.
2019, UNE ÉCHÉANCE CRUCIALE POUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE
L’Union européenne vit une année charnière pour laquelle ses principales institutions seront toutes renouvelées : parlement européen, commission européenne puis le futur président du conseil européen. La continuité de sa politique énergétique pourrait être remise en jeu. Les 751 députés élus à l’issue des échéances du 23 au 26 mai 2019 seront confrontés à deux écueils.
DOUBLE VIGILANCE SUR LES OBJECTIFS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : AMBITIEUX, MAIS INATTEIGNABLES ?
- La France maintient son retard dans la réduction de sa consommation énergétique pour 2020. S’étant engagée à les réduire de 20 %, les efforts - surtout satisfaits par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie - ne semblent pas suffisants face aux besoins d’énergie.
- Dès 2022, les eurodéputés auront à décider de réviser à la hausse les ambitions d’économies d’énergie européennes fixées pour 2030 à 32,5 %. Fort de ce constat, il est nécessaire de décupler les efforts. À l’issue du workshop Energy Efficiency First, solutions opérationnelles et réflexions ont été égrainées par les acteurs de toute l’Europe.
QUELQUES PISTES DE REFLEXION POUR AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
1. L’efficacité énergétique doit devenir la 1ère source d’énergie propre
L’efficacité énergétique - ou politique d’économie d’énergie - est une thématique méconnue et sous-estimée du public et des politiques. Pourtant, elle est le pilier principal de notre lutte contre le changement climatique. Cela s’explique par plusieurs raisons :
- Le manque d’information ;
- La complexité des réglementations ;
- La multiplicité des acteurs ; - L’acceptabilité sociale. Les travaux de rénovation ne sont pas innés chez les particuliers ;
- Les difficultés de financement des opérations ;
- L’incertitude du retour immédiat sur investissement.
L’enjeu pour les décideurs européens, avant de favoriser les énergies renouvelables, est de poser le préalable de l’efficacité énergétique, communiquer, labelliser et inciter.
2. Améliorer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou white certificates)
Par définition, il s’agit d’une obligation faite aux vendeurs d’énergie de financer des actions d’économies d’énergie. A défaut, ils sont soumis à une pénalité. En Europe, 17 États membres l’utilisent avec plusieurs similitudes :
- Le modèle d’un État « régulateur » avec une liberté laissée aux acteurs agréés ;
- L’importance des structures intermédiaires permettant l’innovation, la garantie de responsabilité et la massification des travaux d’économies d’énergie ;
- Le cas de fraudes, corrélé au manque de contrôles et de réglementation claire ;
- Les gisements d’économies d’énergie faciles d’accès rapidement éteints. Les opérations plus complexes, type rénovation globale, ont besoin d’une maturité des acteurs et du marché ;
- L’adaptabilité des obligations d’économies d’énergie, avec un risque d’instabilité ;
- Le manque d’investissement lié à l’instabilité du marché. Les singularités, d’un État à l’autre ont également été révélées :
- La variabilité des secteurs ciblés par ces mesures ;
- Au Royaume-Uni, seuls les ménages en situation de précarité en bénéficient ;
- En Italie et en France, un système multisectoriel (industries, collectivités, bailleurs, ménages) ;
- Le nombre d’acteurs (450 « obligés » au Danemark, 10 au Royaume-Uni, 110 en France) ;
- Les mécanismes de contrôle et de régulation : plus accentués en Italie et au Danemark.
Labelliser les acteurs privés de l’efficacité énergétique de confiance, mettre en place des contrôles stricts et transparents des acteurs, stabiliser la réglementation et son interprétation, encourager l’investissement et l’innovation.
3. Favoriser l’investissement dans l’efficacité et la rénovation énergétique
Il y a un déficit d’investissement dans l’efficacité énergétique, à l’inverse du secteur des énergies renouvelables. Cela s’explique par une méconnaissance, un manque de retour sur investissement immédiat et surtout de prédictibilité et de visibilité à moyen terme.
- Stabiliser la réglementation, fixer des volumes de subventions de façon anticipée ;
- Contractualiser la performance énergétique et l’économie d’énergie réalisée ;
- Systématiser les capacités de production d’économies d’énergie ;
- Sanctuariser les investissements par une banque européenne les types d’investissement.
4. Orienter le marché vers un bouquet de travaux
A ses balbutiements, le dispositif des CEE a commencé par le plus simple. Aujourd’hui, après dix ans, il est temps de s’attaquer au plus complexe. Il devient plus que nécessaire d’encourager le bouquet de travaux, plutôt que l’unicité des opérations. En France l’Eco-PTZ a désormais une condition d’unicité des travaux plutôt que la notion de bouquet. Ce qui traduit un net recul.
Inciter à un bouquet de travaux et communiquer au public. Garantir la qualité par une formation plus proche du terrain.