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Pacte européen pour la croissance et l’'emploi : le gouvernement français s’'engage auprès des élus locaux à faciliter l’'accès aux mécanismes de soutien

Date

31 Jan 2013

Sections

Social Europe & Jobs

Les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et de l’ARF ont rencontré hier matin Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes afin d’évoquer la mise en œuvre du pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen de juin dernier.

Conduite par Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et président en exercice de la MEPLF, la délégation d’élus présents – Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes, Christophe Rouillon, vice-président de l’Association des Maires de France et membre du Bureau de l’Association des Petites Villes de France, Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l’Assemblée des Départements de France - ont souhaité mettre l’accent sur les modalités de mise en œuvre de ce pacte qui prévoit la réaffectation des fonds structurels non consommés pour la période 2007-2013 (55 milliards d’euros), une recapitalisation de 10 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi que le recours aux emprunts obligataires ( « projects bonds » ) pour un montant total de 120 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne.

Les élus locaux et les deux ministres se sont entendus sur la nécessité de mieux articuler les dispositifs européens et nationaux d’une part, et les potentialités des territoires d’autre part, afin de créer de véritables leviers au service de la croissance et de l’emploi.

Interrogé sur l’état d’avancement de la réorientation des fonds structurels non consommés, évalués pour la France à environ deux milliards d’euros, Bernard Cazeneuve a indiqué qu’un certain nombre de projets répondant aux priorités de la stratégie Europe 2020 (transition énergétique, transports durables et soutien à l’innovation des PME) avaient déjà été lancés dans plusieurs régions. Le ministre s’est engagé à transmettre un recensement de ces projets lors d’une nouvelle rencontre avec les associations d’élus prévue en avril.

Pierre Moscovici a quant à lui indiqué que l’augmentation du capital de la BEI doit se faire en lien étroit avec les territoires afin de favoriser l’émergence de projets portés par les collectivités et leurs acteurs locaux, les instruments financiers de la banque étant aujourd’hui sous-utilisés. Pour cela il a notamment appelé de ses vœux à une plus grande complémentarité entre la BEI et la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Cette rencontre marque le début d’un dialogue institutionnel régulier entre les associations d’élus et les ministres de l’Economie et des Finances et des Affaires européennes pour travailler à une meilleure lisibilité des dispositifs européens et garantir un accès facilité aux fonds européens. Dans ce but, la mise en place d’une convention entre les deux ministères et les associations d’élus est à l’étude. 

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