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CAIT appelle les décideurs politiques à combattre le commerce illicite par la mise en place de normes techniques ouvertes sur la traçabilité et l’authentification des produits.

Date

06 Dec 2016

Sections

Justice & Home Affairs

CAIT appelle les décideurs politiques à combattre le commerce illicite par la mise en place de normes techniques ouvertes sur la traçabilité et l’authentification des produits.

BRUXELLES, 6 décembre 2016

La Coalition contre le trafic illicite (CAIT – Coalition Against Illicit Trade) lance aujourd’hui un nouveau livre blanc appelant les législateurs à tenir compte de recommandations destinées à optimiser les systèmes de traçabilité et d'authentification des produits dans le but de combattre plus efficacement le commerce illicite et la contrefaçon.

Selon les statistiques les plus récentes de la Commission européenne, 40 millions de produits soupçonnés d’enfreindre l’un des droits de propriété intellectuelle ont été saisis aux frontières externes de l'UE, totalisant une valeur marchande de près de 650 millions d'euros. En plus de priver les gouvernements européens de recettes fiscales importantes, ces produits non conformes et à risque pour les consommateurs représentent une source de financement majeure du crime organisé, et même d’organisations terroristes.

Parmi les membres de CAIT figurent certains des prestataires de service européens les plus experts en la matière dont l'expérience sur le terrain a permis d'identifier les obstacles et les opportunités propices à l'adoption de solutions innovantes répondant aux besoins rencontrés tant par les entreprises que les gouvernements.

Dans son livre blanc intitulé « Gouvernance et gestion des données pour la mise en place de systèmes de traçabilité et d'authentification », la Coalition affirme que les entreprises et les gouvernements ont tous deux un rôle crucial à jouer. CAIT préconise en outre l'adoption de normes relatives au suivi, à la traçabilité et à l'authentification des produits pouvant être facilement intégrées aux activités des entreprises tout en permettant l'interopérabilité des systèmes au niveau des chaînes de production et de distribution, ainsi que des frontières nationales.

Une nécessité d'autant plus importante que la contrebande implique souvent plusieurs opérateurs économiques − du fabricant au vendeur − ainsi que le passage de nombreuses frontières. Qu'il soit régional ou national, un système n'est efficace que s'il fonctionne de manière transfrontalière.

Les membres de CAIT insistent sur le fait que les fabricants et les propriétaires de marques devraient pouvoir choisir les solutions plus compétitives et novatrices répondant au mieux à leurs besoins, et ce dans un cadre de normes techniques reconnues fonctionnant sur des plateformes technologiques et géographiques diverses. Ces entreprises sont les mieux placées pour déterminer quel type d'équipement convient aux produits qu'ils fabriquent, sans pour autant affecter les processus de production et de distribution du lieu d'origine au marché.

Thomas Gering, membre de CAIT et président du Conseil d’administration chez Nano4U, a déclaré :

« Nous sommes fiers de soutenir la Coalition Against Illicit Trade et d'avoir apporté notre contribution à ce deuxième livre blanc. À l'heure où les gouvernements s'impliquent dans la lutte contre la contrebande et la contrefaçon, ceux-ci doivent prendre conscience de l'importance d'un partenariat efficace avec l'industrie.   

Aux côtés des autres membres de CAIT, nous travaillons sans relâche au développement de nos technologies dans le but d'aider au mieux les entreprises et les autorités publiques à lutter contre les auteurs du commerce illicite. La mise en place de normes réglementaires doit non pas entraver, mais soutenir l'innovation et la libre concurrence entre les prestataires. Nous espérons que ce nouveau livre blanc expose clairement les raisons d'adopter des normes techniques conciliant les besoins des entreprises et des politiques publiques. »  

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.coalitionagainstillicittrade.org/

À propos de CAIT : La Coalition compte parmi ses membres les entreprises suivantes : Aegate, Atos Worldline, ArjoSolution, Domino, Essentra, FATA Logistic Systems, Fracturecode, Nano4U, ScanTrust et Viditrust.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Callum Laidlaw par téléphone au +44 203 219 8802, ou par e-mail à l’adresse media@coalitionagainstillicittrade.org.