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S&Ds continue to put pressure on member states to exclude conflict minerals from the EU market EN/FR

Date

05 Apr 2016

Sections

Global Europe
Justice & Home Affairs
Trade & Society

Today representatives of the European Parliament met with the negotiators of the member states to try to find a compromise on the Regulation on Conflict Minerals. The aim of the Parliament is to adopt a legal system to ensure traceability of tin, tungsten, tantalum and gold, in order to make sure that products containing these minerals (smartphones, laptops, etc) that are sold in the EU do not fuel armed militias or foster human rights violations in conflict areas.
 
The S&D negotiators insist on a mandatory binding scheme, to make sure that fair trade does not depend on the good will of companies.

S&D president Gianni Pittella said:
 
"The European Union must translate its values into actions and into transparent laws. The Socialists and Democrats Group have engaged in a strong campaign against conflict minerals and today we see some hope for areas like the DR Congo, which have been affected by war and violence because of the greed of some multinationals.  Member states also have a historic opportunity to deliver and make a difference. Our citizens have shown over and over that they want to be able to make ethical decisions, so let’s give them the information they deserve. We cannot accept the EU being directly or indirectly responsible for human rights violations by using products that fuel armed conflict and violence in Africa and elsewhere.”

MEP Marie Arena, S&D spokesperson on conflict minerals, said:
 
“The European Parliament has shown flexibility and openness to negotiate a compromise solution that results in an effective regulation that is workable and not burdensome for small companies. Yet the Council of Ministers has not been able to come up with a mandate for negotiation at this stage. If the Council is serious about the importance of preventing human rights abuses in the name of profit they should now show real flexibility to move towards a regulation that not only covers the raw materials but also the products made out of them.”

MEP David Martin, S&D spokesperson on international trade, said:
 
"Natural resources should be a blessing for a country, not a curse.  A mandatory scheme is absolutely vital and our political group has a strong commitment to achieving it, sooner or later. There have been voluntary guidelines in place for five years and over 80% of companies have chosen not to publish any information on their supply chain according to due diligence standards. These mandatory requirements, while not a burden on any one link in the supply chain, will make a huge difference to those on the ground in conflict areas."
 
Note to the editors:
 
The objective of the regulation is to break the links between the trade and extraction of minerals, and the financing of armed conflicts. Instead of banning imports from conflict-affected areas, the regulation aims to create a European market for responsibly traded minerals sourced from conflict regions. Tin, tungsten, tantalum and gold (3TG) are present in our daily lives in products such as smartphones, tablets, TVs, medical devices, etc.
Europe consumes 25% of these 3TGs globally and is the second biggest importer of laptops and smartphones in the world. We have a key role to play in generating such a responsible market.


Les eurodéputés S&D maintiennent la pression sur les États membres pour exclure les minerais de conflit du marché de L'UE

 
Des représentants du Parlement européen et des négociateurs des États membres se sont rencontrés, aujourd'hui pour tenter de trouver un compromis sur le Règlement des minerais de conflit. Le but du Parlement est d'adopter un cadre juridique qui garantisse la traçabilité de l'étain, du tantale, et de l'or afin de s'assurer que la vente des  produits contenant ces minerais (smartphones, ordinateurs, etc) ne serve pas à financer des milices armées ou à provoquer des violations des droits de l'homme dans les zones de conflit.
 
Les négociateurs S&D insistent sur un cadre juridiquement contraignant afin que le commerce équitable ne dépendent pas seulement du bon vouloir des sociétés.  
 
 
Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré :
 
"L'Union européenne doit traduire ses valeurs en actes et en lois transparentes. Le Groupe des Socialistes et Démocrates a engagé une campagne forte contre les minerais de conflit et nous entrevoyons un espoir dans des régions comme la République démocratique du Congo affectées par la guerre et la violence à cause de l'avidité de quelques multinationales. Les États membres ont une opportunité historique d'avoir un véritable impact et de faire la différence. Nos citoyens n'ont cessé de montrer qu'ils veulent être en mesure de prendre des décisions éthiques, donnons-leur les informations auxquelles ils ont droit. Nous ne pouvons accepter que l'UE soit directement ou indirectement responsable de la violation des droits humains en utilisant des produits qui fomentent les conflits armés et la violence en Afrique et ailleurs."
 
L'eurodéputée Marie Arena, porte-parole du Groupe S&D sur les minerais de conflit, a ajouté :  
 
Aujourd'hui, le Parlement européen a fait preuve de flexibilité et d'ouverture pour négocier un compromis autour d'un règlement qui soit efficace par rapport aux objectifs poursuivis tout en évitant une lourdeur administrative pour les petites entreprises. Or le Conseil n'a pas été capable de présenter un mandat de négociation à ce stade.  Si le Conseil prend au sérieux l'objectif de combattre des violations des droits humains au nom du profit, il doit désormais montrer une flexibilité pour aller vers un règlement qui couvre les matières premières mais également les produits qui les contiennent.
 
David Martin, eurodéputé porte-parole du Groupe S&D pour le commerce international, a également déclaré :
 
Les ressources naturelles doivent être une bénédiction pas une malédiction. Un système obligatoire est vraiment vital, notre Groupe politique s'engage fermement pour y parvenir tôt ou tard. De grandes lignes directrices volontaires ont été mises en place depuis cinq ans et plus de 80 % des entreprises ont décidé de ne pas divulguer d'information sur leur chaîne d'approvisionnement par diligence raisonnable. Ces exigences contraignantes, sans être un poids supplémentaire dans toute la chaîne d'approvisionnement, feront une grosse différence pour tous ceux présents dans les zones de conflit.
 
Note aux rédacteurs:
 
Le but du règlement est de rompre les liens entre commerce, extraction de minerais et financement des conflits armés. Au lieu d'interdire les importations depuis les zones de conflit, le règlement vise à créer un marché européen responsable des minerais issus de zones de conflit. L'étain, le tungstène, le tantale, et l'or sont présent partout dans notre quotidien, dans les smartphones, tablettes, télés, appareils médicaux, etc. L'Europe consomme 25% de ces minerais  et elle est le second plus gros importateur d'ordinateurs portable et de smartphones au monde. Nous avons un rôle clé à jouer dans la mise en place de ce marché responsable. 

 

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