L'Alliance mondiale destinée à aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique devrait bénéficier d'au moins 25 % des recettes du système communautaire d'échange de quotas d'émission, selon la commission du développement du PE. Dans un rapport adopté ce lundi, les députés remettent au passage en cause les critères de durabilité des biocarburants.

L'Alliance mondiale contre le changement climatique proposée par la Commission européenne vise à aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits Etats insulaires à limiter les effets du réchauffement de la planète.

Le rapport d'Anders Wijkman (PPE-DE, SE), adopté par la commission du développement, juge très insuffisant le budget de 60 millions d'euros pour la période 2008/2010 prévu par la Commission européenne. Selon les députés, l'objectif de financement à long terme devrait être d'au moins 2 milliards d'euros par an d'ici 2010 et de 5 à 10 milliards d'euros par an d'ici 2020.

Pour financer cette augmentation, les députés invitent la Commission et les États membres à consacrer au moins 25 % des recettes de la prochaine période de transactions dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux efforts fournis par les pays en développement. La protection des forêts et à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts devraient figurer au centre de cette Alliance.

Les députés souhaitent aussi que des mesures d'aide financière, d'assistance technique et de transfert de technologies soient mises en place, afin de faciliter l'utilisation, le plus tôt possible, de technologies à faibles émissions de gaz à effet de serre et de méthodes de production respectueuses de l'environnement.

Un financement compatible avec l'objectif du développement

Pour éviter que les fonds de l'aide au développement ne financent la lutte contre le changement climatique, les députés insistent pour que les fonds prélevés sur le programme thématique "Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie" (ENRTP) ou le Fonds européen pour le développement (FED) servent uniquement à des actions compatibles avec l'aide au développement définie par le Comité de l'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Revoir les critères de durabilité des biocarburants

La commission du développement demande à la Commission de revoir sa proposition en vue de critères de durabilité pour les biocarburants. Des exigences plus strictes devrait être fixées en ce qui concerne les avantages pour le climat et les écosystèmes, en tenant compte des effets des modifications indirectes de l'utilisation des sols et des conséquences sur le développement des collectivités locales.
 
Nouvelles sources de financement

Le rapport souligne que de nouveaux moyens de financement doivent être débloqués, comme les fonds humanitaires pour réagir aux catastrophes d'origine climatique, les fonds de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'instrument de stabilité dans le contexte de la politique de sécurité préventive ou en réaction aux menaces pour la sécurité ou aux conflits générés par la problématique du climat. Le cas échéant des taxes écologiques et des partenariats public-privé pourraient être envisagés.

Procédure : rapport d'initiative -- Vote en plénière : Octobre II 

Commission du développement: Président : Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)

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