Lors du point presse annuel de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Michel Destot, son nouveau président en exercice et président de l’AMGVF, et ses collègues présidents des autres associations membres, Jacques Pélissard (AMF), Christian Pierret (FVM), Claudy Lebreton (ADF), et Pierre Jarlier, secrétaire général (APVF), ont rappelé leur engagement européen.

Future politique de cohésion et gouvernance des fonds européens

Les élus réitèrent leur soutien à un budget orienté vers la croissance en privilégiant des politiques qui participent à la compétitivité des territoires et continuent de plaider pour une politique de cohésion ambitieuse et simplifiée, bénéficiant à l’ensemble des régions, sans conditionnalités disproportionnées et demandent que la France et tous les Etats membres soutiennent cette position, déjà reprise par le Parlement européen.

Ils prennent acte de l’annonce du transfert aux régions de la gestion des fonds européens à partir de 2014. Néanmoins, ils souhaitent que l’ensemble des territoires soient associés à la préparation et à la définition des priorités d’investissement. Ils appellent donc de leurs voeux la rénovation de la gouvernance infrarégionale, à travers la mise en place d’instances de concertation au niveau régional. Ils réaffirment, à cet égard, leur attachement au principe constitutionnel de non tutelle d’une collectivité sur une autre.

Modernisation des règles relatives à la commande publique

La MEPLF salue le travail des rapporteurs sur les directives « Marchés publics » et « concessions », qui a beaucoup modifié les propositions initiales de la Commission européenne dans un sens globalement favorable à ses positions, notamment en sécurisant la coopération public-public et garantissant la liberté de choix de gestion pour les autorités locales. Sur les concessions, la MEPLF ne relâchera pas sa vigilance et poursuivra son travail de lobbying afin que ses autres demandes relatives notamment au relèvement du seuil d’application soient également entendues et adoptées par les co-législateurs. S’agissant des marchés publics, la MEPLF oeuvrera notamment pour la suppression de l’autorité de contrôle et une meilleure définition du conflit d’intérêts.

Traité budgétaire et Pacte pour la croissance

La ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) va entériner la réduction des déficits publics des pays membres de la zone euro en prévoyant notamment l’adoption d’une règle d’or. Les collectivités territoriales sont conscientes de la nécessité d’un effort de maîtrise de la dépense publique, qui devra néanmoins prendre en compte la nécessité d’assurer des services publics de proximité de qualité et la préservation de leurs capacités d’investissement. Ces investissements publics doivent en effet être considérés comme des leviers pour l’économie et non comme facteurs aggravant le déficit national.

La MEPLF demande enfin que la réorientation des Fonds structurels non consommés ainsi que la mise en place des projects bonds, prévus dans le Pacte pour la croissance, s’organisent en étroite concertation avec les collectivités territoriales et respectent les priorités d’action locale.