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Billets d'avion : des systèmes de réservation des plus concurrentiels au bénéfice des consommateurs

Date

08 Sep 2008

Sections

Transport
Trade & Society
Health & Consumers
Social Europe & Jobs

Le Parlement a adopté, sur la base d'un compromis négocié avec le Conseil, un règlement visant à simplifier et moderniser les systèmes informatisés de réservation de billets d'avion utilisés par les agences de voyage - en ligne ou non. Cette législation qui pourra être adoptée dès la première lecture, renforcera la concurrence et la baisse des coûts de distribution. Le PE a obtenu que les consommateurs puissent en bénéficier et disposer d'options de voyages plus écologiques.

La demande présentée par les groupes PSE et ADLE de renvoyer le dossier à la commission des Transports a été rejetée par l'Assemblée par 265 voix pour, 300 contre et 37 abstentions et le compromis négocié préalablement avec le Conseil a été largement approuvé : 496 voix pour, 103 contre et 23 abstentions.
 
Le Code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation (SIR) règlemente la gestion des réservations de voyages par les transporteurs aériens, les entreprises spécialisées dans les SIR (Amadeus et Sabre par exemple), les agences de voyages ou les opérateurs ferroviaires.
 
"Le nouveau code a été conçu pour redynamiser le secteur des voyages et  plus tôt il sera introduit, plus tôt nous pourrons bénéficier de ses avantages: tarifs aériens plus bas, davantage de choix et une plus grande transparence." a déclaré le rapporteur du PE, Timothy Kirkhope (PPE-DE, UK) lors du débat en séance plénière.
 
Suite à la révision du Code, les consommateurs pourront disposer d'un choix plus vaste et devraient bénéficier d'un meilleur service de leurs agents de voyages.
 
En outre, le prix des billets d'avion qui est maintenu artificiellement élevé par le système actuel, pourrait baisser de 10%. Enfin, les agents de voyages et les consommateurs seront mieux protégés contre les abus et les distorsions de marché.
 
Le code de conduite actuel comprend des dispositions strictes en matière de non-discrimination entre les transporteurs aériens. Celles-ci datent de la période où les systèmes informatisés de réservation appartenaient encore aux compagnies aériennes. Dans la majorité des cas, les SIR sont dorénavant indépendantes des compagnies aériennes et les règles strictes ont pour effet d'empêcher la concurrence et d'augmenter les coûts, selon la Commission européenne. Ce qui conduit les compagnies aériennes à favoriser des approches alternatives telles que la vente de billets sur leur propre site Internet.
 
Concurrence sur les prix et la qualité des services
 
La proposition de la Commission vise principalement à offrir aux compagnies aériennes et aux SIR la possibilité de négocier librement les conditions de distribution des services aériens. Les systèmes doivent pouvoir se concurrencer sur les prix et la qualité des services. Cette révision, estiment les députés, contraindra les SIR à se livrer à une concurrence plus agressive pour obtenir la participation des transporteurs aériens sur la base de charges de réservation moins élevées et d'une meilleure qualité des services. Les députés ont amendé la proposition en vue de garantir une égalité de traitement aux consommateurs.
 
Transporteurs associés et participation dans le capital
 
Le texte adopté par le Parlement révise les définitions-clés de "transporteur associé" et de "contrôle" dans le but de l'imiter l'influence des compagnies aériennes sur les SIR. L'objectif est de maintenir une concurrence effective entre les transporteurs participants et les transporteurs associés et d'assurer le respect du principe de non-discrimination entre transporteurs aériens, qu'ils participent ou non au SIR. "Afin d'assurer des conditions de concurrence transparentes et comparables sur le marché, il convient de soumettre les transporteurs associés à des règles spécifiques", précise le compromis.
 
Selon le texte de compromis, le "vendeur de système devra révéler publiquement, à moins qu'elles ne soient rendues publiques par ailleurs, l'existence et l'ampleur d'une participation directe ou indirecte d'un transporteur aérien ou d'un opérateur ferroviaire dans un vendeur de système, ou d'un vendeur de système dans un transporteur aérien ou un opérateur ferroviaire".
 
Protection des données
 
Les députés on également voté un amendement permettant aux compagnies aériennes de négocier des accords avec les agences de voyages pour utiliser leurs données de réservation et de vente à des fins d'activités commerciales et de marketing. Les données personnelles collectées par les SIR seront protégées par la législation communautaire et les accords internationaux signés par l'UE dans ce domaine.
 
Un prix toutes taxes comprises
 
Le prix figurant dans l'affichage principal des SIR devront comprendre les tarifs et l'ensemble des taxes, redevances, surtaxes et droits applicables dus au transporteur aérien ou à l'opérateur ferroviaire, et qui sont inévitables et prévisibles au moment de l'affichage.
 
Proposer des alternatives en train
 
Le Parlement a estimé que lorsque diverses options de voyage sont proposées par les SIR pour la même ligne aérienne avec escale ou en combinant l'avion et le train, la meilleure option avion-train devrait apparaître sur le premier écran d'affichage principal. De même, lorsque des services de train entre les deux destinations sont proposés dans le SIR, devrait apparaître, au minimum, "soit le service de train le mieux classé soit le service combinant train et avion le mieux classé".
 
Emissions de CO2
 
Le Parlement a obtenu que les SIR fournissent à l'avenir des informations facilement compréhensibles en matière d'émissions de CO2 et de consommation de carburant par vol. Devraient notamment figurer la consommation moyenne de carburant en litre par personne pour 100 km et la moyenne des émissions de CO2 par personne en gramme et par km, de façon à ce que ces données puissent être comparées avec celles de la meilleure alternative par train ou par bus d'une durée inférieure à 5h.

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